Intérim et congés payés : comment ça fonctionne ?


Posté le 18 novembre 2022

Le Code du travail stipule que n’importe quel salarié dispose de cinq semaines de congés payés annuels, et ce, quel que soit son type de contrat. Le travailleur intérimaire n’y fait donc pas exception. Toutefois, certaines questions se posent, tant intérim et congés payés sont antinomiques. En effet, une entreprise recourt à l’intérim le plus souvent en raison d’un regain d’activité, et les missions sont généralement de courte durée. Alors, comment sont payés les congés payés en intérim? Comment se calculent-ils?

Peut-on poser des congés en intérim ?

Un travailleur intérimaire est salarié d’une entreprise de travail temporaire (ETT). C’est avec elle que celui-ci signe son contrat de travail. À ce titre, les questions relatives au bulletin de paie, au versement du salaire ou aux congés payés relèvent de l’ETT. À l’image de n’importe quel salarié, l’intérimaire bénéficie de 2,5 jours de congés par mois de travail, comme l’instaure le Code du travail. Cependant, les vacances en intérim sont soumises à un régime spécifique.

Intérim et congés payés : un régime particulier

Les congés d’un travailleur intérimaire se perçoivent généralement en fin de mission, sous la forme d’une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Celle-ci accompagne l’indemnité de fin de mission (IFM). L’ICCP équivaut à 10 % de la rémunération brute totale, en incluant les indemnités de fin de mission.

Vacances en intérim : rares, mais autorisés

La mise en place de l’ICCP s’explique par les spécificités du travail en intérim. Les entreprises font communément appel aux salariés intérimaires en raison d’un accroissement d’activité ou en remplacement de salariés en CDI. De plus, les missions sont plutôt de courte durée. Voilà pourquoi les intérimaires posent rarement des congés lorsqu’ils se trouvent en mission, hormis lorsqu’elles sont de longue durée.

Toutefois, il est tout à fait légal de poser des congés lors d’une mission. Les jours sont alors déduits de l’indemnité compensatrice de congés payés prévue dans la paie du salarié. Ce dernier doit effectuer une demande de congés auprès de l’agence d’intérim, ainsi qu’auprès de l’entreprise dans laquelle il réalise sa mission.

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Intérim et congés payés pour événements exceptionnels

En France, le Code du travail autorise tous les salariés à prendre des jours de congés exceptionnels, liés à des événements familiaux.

  • Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours ouvrés.
  • Mariage ou conclusion de PACS du salarié : 4 jours ouvrés.
  • Mariage d’un enfant : 1 jour ouvré.
  • Décès d’un conjoint, concubin ou partenaire, d’un parent, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours ouvrés.
  • Décès d’un enfant : 5 jours ouvrés.
  • Décès d’un enfant de moins de 25 ans, ou d’une personne à la charge du salarié de moins de 25 ans : 7 jours ouvrés.
  • Annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant : 2 jours ouvrés.

La durée des congés payés exceptionnels peut être allongée si l’accord collectif de l’entreprise le prévoit. Durant ces jours de congés, le salaire et les indemnités compensatrices de congés payés sont comptabilisés et versés en fin de mission. Bien sûr, le salarié doit fournir un justificatif à l’agence d’intérim (acte de naissance, de mariage, de décès, etc.).

Qu’en est-il des congés en cas de rupture de contrat ?

Le contrat d’intérim peut s’achever de manière anticipée à la demande du salarié ou à celle de l’entreprise qui a fait appel à l’agence d’intérim. Le salarié ne peut réclamer une rupture anticipée que lors de sa période d’essai, ou lorsqu’il est embauché en CDI. En cas de rupture pour un autre motif, le salarié peut se voir condamné à verser des dommages et intérêts à l’agence d’intérim. Par ailleurs, il perd également ses indemnités de fin de mission.

Si l’entreprise le demande, l’agence peut rompre le contrat de mission de façon anticipée lors de la période d’essai. Elle peut aussi terminer le contrat en cas de faute grave ou de force majeure. Pour tout autre motif, l’agence devra proposer un nouveau contrat, au maximum trois jours après la rupture. Le salarié garde ses ICCP et sa rémunération pour les jours effectivement travaillés.

Intérim et congés payés : qu’en est-il des RTT

Le salarié en intérim bénéficie des mêmes droits que les autres employés de l’entreprise utilisatrice concernant les RTT (réduction du temps de travail). Ainsi, si l’accord d’entreprise prévoit des jours de repos après un dépassement de temps de travail hebdomadaire, le salarié intérimaire peut également en profiter. S’il ne prend pas ses jours de RTT pendant la mission, ce dernier percevra une indemnité compensatrice en fin de mission.

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